La création entreprise SAS (Société par Actions Simplifiée) représente aujourd’hui le choix de la flexibilité maximale. Structure plébiscitée par les entrepreneurs ambitieux, les startups et les projets à vocation internationale, la SAS offre une liberté contractuelle que la SARL ne peut pas égaler. Mais cette liberté est à double tranchant : sans un cadre juridique rigoureux, l’absence de règles légales strictes peut mener à des impasses décisionnelles graves.
1- Pourquoi choisir la création entreprise SAS en 2026 ?
La création d’entreprise SAS est particulièrement adaptée aux projets innovants et aux sociétés ayant vocation à accueillir des partenaires extérieurs ou à réaliser des levées de fonds. Selon les données de l’INSEE, la SAS et sa forme unipersonnelle la SASU représentent désormais la majorité des nouvelles sociétés commerciales créées chaque année en France dépassant la SARL sur ce critère.
Ce succès n’est pas un hasard. La création d’une entreprise SAS répond à une demande forte des entrepreneurs modernes : une structure capable d’évoluer rapidement, d’intégrer de nouveaux acteurs et de se transformer sans contrainte légale excessive. Mais ce même avantage exige, plus que pour toute autre forme, une rédaction statutaire de haute précision.
Liberté statutaire totale
Gouvernance à la carte : définissez vous-mêmes les règles de vote, les organes de direction et les conditions d’entrée/sortie des actionnaires.
Crédibilité investisseurs
La SAS est la structure de référence des fonds d’amorçage et des business angels. Elle facilite l’entrée de nouveaux actionnaires et les tours de financement successifs.
Protection sociale du président
Le président de SAS est assimilé-salarié. Il bénéficie d’une protection sociale équivalente aux cadres, y compris la prévoyance et une retraite complète.
Dividendes non cotisés
Contrairement à la SARL, les dividendes versés au président de SAS ne sont pas soumis aux cotisations sociales — uniquement aux prélèvements sociaux de 17,2%
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CONSULTATION GRATUITE →2- SAS vs SARL : arbitrer selon votre projet
Avant de vous engager dans une création d’entreprise SAS, il est essentiel de mesurer précisément ce qui vous différencie de la SARL. Le choix n’est pas une question de mode ou de prestige : il doit refléter votre projet, vos associés, vos finances et vos ambitions de développement.
| Critère | SAS / SASU | SARL / EURL |
|---|---|---|
| RÉGIME SOCIAL DIRIGEANT | Assimilé-salarié Protection maximale |
TNS (gérant majoritaire) — ~45% cotisations |
| DIVIDENDES | Non soumis aux cotisations sociales Avantage SAS | Soumis au-delà de 10% du capital (gérant maj.) |
| LIBERTÉ STATUTAIRE | Quasi totale — gouvernance à la carte Avantage SAS | Encadrée par le Code de commerce |
| ACCUEIL INVESTISSEURS | Très facilitée — actions de préférence possibles Avantage SAS | Complexe — agrément légalement encadré |
| CAPITAL MINIMUM | 1 € légalement | 1 € légalement |
| STATUT CONJOINT COLLABORATEUR | Non disponible | Disponible Avantage SARL |
| COÛT COTISATIONS (MÊME RÉMUNÉRATION) | ~75-80% sur salaire Coût plus élevé | ~45% (gérant maj.) |
| COMMISSAIRE AUX COMPTES | Obligatoire si seuils dépassés ou holding | Obligatoire si seuils dépassés |
| CESSION DE TITRES | Très souple — libre sauf clause statutaire | Agrément légal systématique hors famille |
La création d’une entreprise SAS sera préférable si vous anticipez une levée de fonds, si vous souhaitez mettre en place un plan d’intéressement pour vos salariés (BSPCE), ou si la protection sociale du dirigeant est une priorité absolue. La SARL restera plus pertinente si vous démarrez seul ou en famille avec une trésorerie limitée et que l’optimisation du coût social est déterminante. Consultez notre guide complet sur la création de SARL pour comparer les deux structures en détail.
3- Le régime social du Président de SAS
L’un des arguments les plus souvent cités en faveur de la création d’entreprise SAS est le statut d’assimilé-salarié du président. Ce régime offre une couverture sociale équivalente à celle des cadres du secteur privé, ce qui représente un confort indéniable mais à un coût sensiblement plus élevé.
Président de SAS — Régime assimilé-salarié
Rattachement au régime général de la Sécurité Sociale
Cette particularité est fondamentale dans la création d’une entreprise SAS : si vous traversez une période sans rémunération (lancement, investissements), vous perdez temporairement votre couverture sociale. Léa Boutouba analyse cette dimension avec chaque client pour définir le meilleur schéma de rémunération dans le cadre de votre Consultation Gratuite.
4- Le capital social et les catégories d’actions
La création d’entreprise SAS ouvre des possibilités d’ingénierie capitalistique qu’aucune autre forme sociale ne permet en France. En SAS, le capital est divisé en actions et ces actions peuvent prendre des formes très diverses selon les droits qu’on leur attache.
C’est précisément ce levier que LBJ Associée exploite lors de chaque création entreprise SAS pour dessiner une structure capitalistique résiliente, capable d’absorber des levées de fonds sans diluer indûment les fondateurs.
Les catégories d’actions disponibles en SAS
Actions ordinaires
Un droit de vote, un dividende proportionnel. La catégorie de base lors de la constitution initiale.
Actions de préférence
Droits financiers ou politiques renforcés ou amoindris. Permet aux investisseurs d’obtenir un dividende prioritaire ou une liquidation préférentielle.
BSPCE / BSA
Bons de souscription permettant aux salariés et dirigeants d’acquérir des actions à un prix préférentiel — outil clé de fidélisation dans les startups.
Actions à droit de vote double
Permet à un fondateur de conserver le contrôle en dépit d’une dilution capitalistique avancée. Mécanisme de protection post-levée de fonds.
Actions sans droit de vote
Accès aux dividendes sans participation aux décisions. Adapté aux investisseurs passifs ou aux héritiers dans le cadre d’une transmission.
Actions inaliénables
Clause d’inaliénabilité temporaire pour empêcher un fondateur de céder ses titres pendant une période définie — souvent exigée par les investisseurs.
💡 Important: La création de différentes catégories d’actions lors d’une création d’entreprise SAS selon la forme juridique et la longueur de l’annonce. La Code de commerce — Actions de préférence (Légifrance) ↗
5- La rédaction des statuts SAS : le cœur du réacteur
Si la création entreprise SAS offre une liberté contractuelle quasi totale, cette liberté a un revers : la loi est très peu bavarde sur les règles de fonctionnement de la SAS. Là où le Code de commerce encadre en détail la SARL, la SAS laisse aux fondateurs le soin de tout définir. Ce qui n’est pas écrit dans les statuts n’existe pas.
C’est ici que l’expertise de Léa Boutouba est décisive. LBJ Associée ne rédige jamais de statuts SAS génériques chaque document est conçu sur-mesure pour votre projet, votre composition d’actionnaires et vos perspectives de développement.
Clauses essentielles intégrées par LBJ Associée dans chaque création de SAS
Conditions de nomination et de révocation du Président
La loi ne prévoit rien sur ce point. Sans clause précise, la révocation du président peut être soumise à des règles contradictoires ou inexistantes, paralysant la société en cas de conflit.
Risque élevé si absentModalités de vote des actionnaires
Quorum, majorité simple ou renforcée, conditions de convocation, vote par correspondance ou voie électronique. Chaque décision collective doit avoir ses propres règles.
Risque élevé si absentClauses d’agrément et de préemption
Contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires et le droit prioritaire des associés actuels en cas de cession. Indispensable pour protéger les fondateurs contre une dilution ou une cession hostile.
Risque élevé si absentClauses drag-along et tag-along
Le drag-along permet à un actionnaire majoritaire d’entraîner les minoritaires dans une cession. Le tag-along protège les minoritaires en leur donnant le droit de vendre aux mêmes conditions.
Recommandée systématiquementDéfinition des pouvoirs des organes de direction
Comité de direction, conseil de surveillance, directeur général délégué — chaque organe doit avoir un périmètre de pouvoirs précis pour éviter les conflits de compétence.
Obligatoire si organe crééRègles anti-dilution
En cas d’augmentation de capital future, les actionnaires historiques peuvent se voir dilués significativement. Les clauses anti-dilution protègent leur participation proportionnelle.
Essentielle avant levée de fondsPour aller plus loin sur la rédaction des statuts, consultez notre guide dédié : Rédaction des statuts : pourquoi le sur-mesure.
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Léa Boutouba – Juriste associée rédige des statuts sur-mesure adaptés à votre projet, vos associés et vos ambitions de croissance.
CONSULTATION GRATUITE →6- Le pacte d’associés : le complément confidentiel de la SAS
Lors de chaque création d’entreprise SAS avec plusieurs fondateurs, Léa Boutouba recommande la rédaction d’un pacte d’associés en complément des statuts. Ce document confidentiel contrairement aux statuts qui sont déposés au greffe et accessibles au public permet de régler les questions sensibles que les fondateurs préfèrent garder privées.
Le pacte d’associés n’est pas obligatoire lors de la création d’une SAS, mais son absence est souvent regrettée lors des conflits ou des moments clés de la vie sociale : sortie d’un fondateur, décès, divorce, désaccord stratégique.
Clauses de vesting
Les actions des fondateurs sont acquises progressivement selon un calendrier prédéfini. Si un fondateur quitte avant la fin de son vesting, il cède ses actions non acquises.
Conditions de sortie
Prix de cession, valorisation de référence, droit de première offre (ROFO), droit de premier refus (ROFR) — tout est négocié à froid, avant le conflit.
Non-concurrence et exclusivité
Pendant la durée de la société et après la sortie, les fondateurs s’engagent à ne pas créer de structure concurrente ni à démarcher les clients et salariés.
Gouvernance et décisions stratégiques
Liste des décisions nécessitant l’unanimité ou une majorité qualifiée des fondateurs, indépendamment du capital détenu par chacun.
Clauses de décès et d’incapacité
Sort des actions en cas de décès ou d’incapacité d’un fondateur, droit de rachat préférentiel par les autres associés, valorisation applicable.
Conditions de levée de fonds
Droits de veto des fondateurs sur les augmentations de capital, valorisation plancher acceptée, droits des futurs investisseurs encadrés à l’avance.
7- Les étapes de la création entreprise SAS
La création d’une entreprise SAS suit un processus structuré. Chaque étape conditionne la suivante, et une erreur de parcours peut entraîner des délais, des coûts supplémentaires ou des responsabilités pour les fondateurs.
Définir l’objet social et la structure capitalistique
L’objet social doit être suffisamment large pour permettre l’évolution de votre SAS sans modification statutaire fréquente. La structure du capital initial (types d’actions, répartition) doit anticiper les tours de financement futurs.
Voir : l’objet social : le socle juridiqueRédiger les statuts et le pacte d’associés
Étape la plus critique de la création. Les statuts définissent la gouvernance et les règles de décision. Le pacte d’associés règle les questions confidentielles (vesting, sortie, non-concurrence). LBJ Associée rédige ces deux documents en parallèle.
Déposer le capital social
En SAS, le capital peut être intégralement libéré dès la constitution ou de façon fractionnée (50% minimum à la création, le solde dans les 5 ans). Pour les apports en nature, un commissaire aux apports peut être requis.
Voir : apports et capital socialPublier l’avis de constitution
Comme pour toute société commerciale, la création d’une SAS requiert la publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité dans le département du siège social.
Déposer le dossier au Guichet Unique et obtenir le Kbis
Toutes les formalités d’immatriculation passent par le Guichet Unique de l’INPI. LBJ Associée gère ce dépôt pour obtenir le Kbis dans les meilleurs délais (généralement 3 à 7 jours ouvrés).
Tout savoir sur : l’immatriculation de société8- Le dossier d’immatriculation SAS
La création entreprise SAS requiert un dossier précis et complet pour obtenir l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. LBJ Associée constitue et dépose ce dossier pour vous.
📂 Pièces constitutives du dossier SAS
9- SAS et droit pénal des affaires : la vigilance du Président
La liberté offerte par la création d’entreprise SAS n’exclut pas bien au contraire une responsabilité pénale forte du Président. Léa Boutouba, spécialiste en droit pénal des affaires, rappelle que la souplesse de la SAS crée des zones de risque spécifiques que les fondateurs sous-estiment régulièrement.
Abus de biens sociaux (ABS)
La liberté de la SAS ne doit pas conduire à une confusion entre patrimoine social et personnel. Utiliser les fonds de la société à des fins personnelles constitue un ABS, délit pénal grave.
Non-respect des procédures statutaires
En SAS, les règles de décision sont celles que vous avez écrites. Violer ses propres statuts — même involontairement — peut rendre les décisions nulles et engager votre responsabilité civile et pénale.
Présentation de comptes inexacts
Le président de SAS répond pénalement de la sincérité des comptes annuels. Les comptes approuvés sur la base d’informations erronées engagent sa responsabilité personnelle.
Abus de majorité
Les décisions prises par les actionnaires majoritaires au détriment de l’intérêt social et au profit exclusif d’une partie des actionnaires constituent un abus de majorité sanctionnable.
Conformité KYC et lutte anti-blanchiment
La création entreprise SAS implique des obligations de transparence sur les bénéficiaires effectifs, déclarables au registre INPI. Toute omission est sanctionnée.
RGPD et conformité data
Dès la création, si votre SAS traite des données personnelles, le registre des traitements et les mentions légales sont obligatoires. Voir : CNIL — RGPD.
Sécurisez votre création entreprise SAS dès le premier jour
Léa Boutouba intègre une approche préventive de droit pénal des affaires dans chaque dossier de création entreprise SAS pour que votre liberté statutaire ne se transforme pas en risque pénal.
CONSULTATION GRATUITE →10- L’expertise LBJ Associée : aller au-delà de l’immatriculation
Confier votre création entreprise SAS à LBJ Associée, c’est bien plus que déléguer une formalité administrative. C’est s’associer avec une juriste qui pense votre structure à l’échelle de votre ambition, pas seulement à l’échelle du formulaire Cerfa.
Léa Boutouba est fondatrice de LBJ Associée, cabinet spécialisé en ingénierie des sociétés, droit pénal des affaires et éthique & compliance. Son approche combine une vision stratégique à long terme et une rigueur juridique sans compromis exactement ce qu’exige la création entreprise SAS ambitieuse.
- Ingénierie des sociétés : LBJ Associée conçoit une structure capable d’absorber des levées de fonds successives sans que les fondateurs perdent le contrôle. Actions de préférence, droits de vote différenciés, clauses anti-dilution — tout est calibré pour votre trajectoire.
- Pacte d’associés : En complément de la création entreprise SAS, LBJ Associée rédige un pacte confidentiel pour régler les questions de sortie, de vesting et de non-concurrence à froid, avant que les tensions n’apparaissent.
- Accompagnement post-création : Affiliations Urssaf, déclarations fiscales initiales, conformité RGPD, contrats commerciaux premiers clients LBJ Associée reste à vos côtés après le Kbis.
- Ancrage local : Basée à Marseille, LBJ Associée intervient dans toute la région PACA et à distance pour la France entière. Voir notre guide sur la création d’entreprise à Marseille.
FAQ – Création entreprise SAS
Quel est le nombre d’associés minimum pour une SAS ?
Une SAS peut être créée avec un seul associé — on parle alors de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Lorsque la SASU accueille de nouveaux actionnaires, elle devient automatiquement une SAS pluripersonnelle sans formalité particulière. Il n’existe pas de plafond légal au nombre d’actionnaires, ce qui rend la SAS particulièrement adaptée aux levées de fonds successives ou aux plans d’actionnariat salarié.
Les dividendes en SAS sont-ils soumis à cotisations sociales ?
C’est l’un des grands avantages de la création entreprise SAS par rapport à la SARL : les dividendes versés aux actionnaires d’une SAS (y compris au Président) ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ils supportent uniquement les prélèvements sociaux de 17,2% au titre de la flat tax (PFU à 30%, comprenant 12,8% d’IR et 17,2% de PS). Cela ouvre des opportunités d’optimisation rémunération/dividendes significatives, à condition de disposer de bénéfices distribuables.
Est-il obligatoire d’avoir un Commissaire aux Comptes dès la création entreprise SAS ?
Non, le commissaire aux comptes (CAC) n’est pas obligatoire lors de la création entreprise SAS, sauf si vous dépassez deux des trois seuils suivants : 4 millions d’euros de bilan, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, 50 salariés. L’obligation s’applique également si votre SAS contrôle ou est contrôlée par une autre société. En dehors de ces cas, nommer un CAC reste possible volontairement — certains investisseurs l’exigent contractuellement avant de participer à un tour de financement.
Peut-on transformer une SARL en SAS après la création ?
Oui, la transformation d’une SARL en SAS est juridiquement possible. Elle nécessite une décision collective des associés prise à l’unanimité (sauf clause contraire dans les statuts SARL), la rédaction de nouveaux statuts SAS complets, et diverses formalités (rapport de transformation d’un commissaire aux comptes si la SARL n’en avait pas, publication légale, dépôt au greffe). Cette opération est souvent réalisée juste avant une levée de fonds. LBJ Associée accompagne ces transformations et veille à ce que la transition ne crée pas de rupture dans les relations contractuelles existantes.
Quelle est la différence entre un Président de SAS et un Directeur Général de SAS ?
Le Président est l’organe légalement représentant de la SAS — c’est lui qui la représente vis-à-vis des tiers et qui engage la société. Le Directeur Général est un organe facultatif, créé par les statuts pour assister le Président ou gérer certaines activités spécifiques. Les deux ont le statut d’assimilé-salarié et bénéficient de la même protection sociale. En pratique, dans une SAS à deux fondateurs, l’un peut être Président et l’autre DG — avec des pouvoirs définis dans les statuts. C’est l’un des aménagements classiques de la gouvernance SAS qu’intègre LBJ Associée lors de la création entreprise SAS.
La SAS est-elle adaptée à un projet artisanal ou familial ?
La création entreprise SAS peut convenir à un projet familial, mais elle présente des inconvénients spécifiques dans ce contexte. Le coût des cotisations sociales (assimilé-salarié à ~75-80%) est bien supérieur à celui du gérant majoritaire de SARL (~45%). Le statut de conjoint collaborateur, très protecteur et économique, n’est pas disponible en SAS. Et la liberté statutaire, qui est un atout pour des associés sophistiqués, peut devenir une source de complexité pour des porteurs de projet moins rompus au droit des sociétés. Pour les projets artisanaux et familiaux, la SARL reste généralement la structure la plus adaptée découvrez notre guide : créer une société SARL.
Conclusion : La SAS, un moteur de croissance à sécurise
La création d’entreprise SAS est le choix de l’agilité et de l’ambition. Mais parce que cet outil est puissant, il doit être paramétré par un expert pour ne pas se retourner contre ses fondateurs. Faites de votre structure un actif stratégique.
Prêt à lancer votre SAS avec LBJ Associée ?
Ne laissez pas la complexité juridique freiner votre ambition. Léa Boutouba vous accompagne de la réflexion stratégique jusqu’à la réception de votre Kbis, en sécurisant chaque étape de votre création de SAS.