Qui peut rédiger les statuts lors de la création d’une SAS à Marseille ?

La rédaction des statuts constitue une étape déterminante lors de la création d’une SAS à Marseille. Contrairement à d’autres formes juridiques plus encadrées par la loi, la Société par Actions Simplifiée offre une grande liberté d’organisation à ses associés. Cette souplesse représente un véritable avantage pour adapter le fonctionnement de la société aux besoins du projet, mais elle implique également une vigilance particulière lors de la rédaction des statuts.

Concrètement, plusieurs solutions existent pour rédiger les statuts d’une SAS. Certains entrepreneurs choisissent de les rédiger eux-mêmes à l’aide de modèles disponibles en ligne, tandis que d’autres préfèrent confier cette mission à un expert-comptable, un notaire ou un professionnel spécialisé en droit des sociétés comme les juristes associé. dans certaines situations spécifiques ou encore à une plateforme juridique spécialisée. Le choix dépend généralement du nombre d’associés, des enjeux financiers, des perspectives de développement de l’entreprise et du niveau de sécurisation juridique recherché.

Dans la pratique, la rédaction des statuts d’une SAS mérite une attention particulière car ce document va définir l’ensemble des règles de gouvernance de la société : pouvoirs du président, modalités de vote, conditions d’entrée et de sortie des associés, répartition des droits ou encore organisation des prises de décision. Une clause mal rédigée ou insuffisamment anticipée peut entraîner des difficultés importantes plusieurs années après la création de l’entreprise.

À Marseille, de nombreux dirigeants choisissent ainsi de se faire accompagner par un professionnel afin de sécuriser leur projet dès sa constitution. Cette démarche permet notamment d’adapter les statuts aux objectifs de développement de la société, d’anticiper les relations entre associés et de limiter les risques de conflits futurs.

Fondatrice de LBJ Associée, Léa Boutouba une juriste associée professionnel spécialisé en droit des sociétés accompagne les créateurs d’entreprise, dirigeants et PME dans la rédaction des statuts, la structuration juridique de leur société et la sécurisation de leur gouvernance. Son approche vise à anticiper les risques juridiques dès la création de l’entreprise afin de permettre aux dirigeants de développer leur activité dans un cadre sécurisé. 

Les statuts d’une SAS : un document essentiel à la création de la société

Les statuts représentent l’acte fondateur de la SAS. Ils constituent le document juridique qui organise le fonctionnement de la société et encadre les relations entre les associés. Sans statuts, aucune immatriculation n’est possible et la société ne peut pas exister légalement.

La SAS étant une forme juridique particulièrement souple, les statuts occupent une place centrale dans son organisation. Ils permettent aux associés de définir librement une grande partie des règles qui gouverneront l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique particulièrement appréciée des entrepreneurs pour sa flexibilité.

Elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

La SAS permet aux associés d’organiser librement le fonctionnement de la société, la répartition des pouvoirs, les conditions de vote et les modalités de prise de décision. Cette liberté explique son succès auprès des startups, des PME et des entreprises en forte croissance.

Pourquoi les statuts sont-ils obligatoires ?

Les statuts sont obligatoires pour toute création de SAS.

Ils matérialisent l’accord des associés sur les règles qui régiront la société et constituent une pièce indispensable du dossier d’immatriculation. Sans eux, le guichet unique ne pourra pas enregistrer la création de l’entreprise.

Les statuts permettent notamment de définir :

• l’identité de la société ;
• son activité ;
• son siège social ;
• son capital ;
• les modalités de gouvernance ;
• les droits des associés ;
• les règles de prise de décision.

Ils servent de référence tout au long de la vie de l’entreprise.

Le principe de liberté statutaire en SAS

L’une des principales caractéristiques de la SAS repose sur le principe de liberté statutaire.

Contrairement à la SARL dont le fonctionnement est largement encadré par la loi, les associés d’une SAS disposent d’une importante marge de manœuvre pour organiser leur société.

Ils peuvent notamment prévoir :

• les modalités de nomination des dirigeants ;
• les règles de vote ;
• les pouvoirs des organes de direction ;
• les conditions d’entrée de nouveaux associés ;
• les modalités de cession des actions ;
• les mécanismes de sortie des associés.

Cette souplesse constitue un avantage majeur mais implique également une rédaction rigoureuse des statuts.

Quels sont les risques d’une mauvaise rédaction ?

Une mauvaise rédaction des statuts peut avoir des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise.

Certaines erreurs ne sont découvertes qu’après plusieurs années, notamment lorsqu’un conflit survient entre associés ou lorsqu’un investisseur souhaite entrer au capital de la société.

Parmi les difficultés les plus fréquentes figurent :

• des pouvoirs mal définis ;
• des règles de vote inadaptées ;
• l’absence de clause d’agrément ;
• des modalités de cession imprécises ;
• une gouvernance insuffisamment organisée.

Ces situations peuvent entraîner des blocages décisionnels, des contentieux coûteux ou des modifications statutaires complexes.

Qui peut légalement rédiger les statuts d’une SAS à Marseille ?

La loi n’impose pas qu’un professionnel particulier rédige les statuts d’une SAS. Plusieurs intervenants peuvent accompagner les créateurs d’entreprise dans cette démarche.

Le choix dépend principalement de la complexité du projet, du budget disponible et du niveau de personnalisation recherché.

Les associés peuvent-ils rédiger eux-mêmes les statuts ?

Oui. Les associés sont parfaitement autorisés à rédiger eux-mêmes les statuts de leur SAS.

Ils peuvent s’appuyer sur des modèles disponibles en ligne ou sur des documents déjà utilisés pour des projets similaires. Cette solution présente l’avantage de limiter les coûts de création.

Toutefois, elle suppose de maîtriser les règles du droit des sociétés et les spécificités propres à la SAS. Une erreur ou un oubli peut entraîner des conséquences importantes sur le fonctionnement futur de l’entreprise.

Cette option est généralement plus adaptée aux projets simples ou aux entrepreneurs ayant déjà une certaine expérience de la création d’entreprise.

Faire appel à un juriste associé spécialisé en droit des sociétés

Le juriste associé à LBJ associé est spécialisé en droit des sociétés est souvent considéré parmi les professionnel adapté pour rédiger les statuts d’une SAS.

Son intervention permet de bénéficier de statuts entièrement personnalisés et adaptés aux besoins du projet.

Il accompagne notamment les associés dans :

• l’organisation de la gouvernance ;
• la répartition des pouvoirs ;
• la rédaction de clauses spécifiques ;
• l’anticipation des conflits entre associés ;
• la préparation d’éventuelles levées de fonds.

Cette solution est particulièrement recommandée lorsque la société comporte plusieurs associés ou présente des enjeux financiers importants.

Le rôle de l’expert-comptable dans la création d’une SAS

L’expert-comptable accompagne fréquemment les entrepreneurs lors de la création de leur société.

Son rôle consiste principalement à conseiller le dirigeant sur les aspects fiscaux, sociaux et financiers du projet.

Dans le cadre d’une mission globale de création d’entreprise, il peut également participer à la préparation des statuts et orienter les associés vers les choix les plus adaptés à leur situation.

Son accompagnement est particulièrement apprécié lorsque les enjeux juridiques demeurent relativement simples.

Quand un notaire interviens-t-il ?

Le recours à un notaire n’est généralement pas obligatoire lors de la création d’une SAS.

Son intervention devient toutefois nécessaire lorsque la société reçoit un apport immobilier au capital social.

Dans cette situation, le transfert de propriété doit être constaté par un acte authentique établi par un notaire.

En dehors de ce cas, les associés restent libres de solliciter un notaire s’ils souhaitent bénéficier d’une sécurisation supplémentaire de certains actes.

Quand un juriste associé interviens-t-il et pourquoi c’est le meilleur choix ?

Le juriste associé intervient dès le lancement de votre projet pour orchestrer toutes les étapes clés de la création de votre SAS.

C’est le choix le plus stratégique et performant du marché marseillais : il vous offre le même niveau de sécurité juridique et de personnalisation qu’un avocat, mais pour un coût bien plus accessible (généralement entre 150 € et 700 €).

Contrairement aux plateformes en ligne automatisées qui proposent des statuts standards et risqués, le juriste associé conçoit un accompagnement 100 % sur-mesure.

Il analyse votre situation pour optimiser vos choix fiscaux, rédiger minutieusement des clauses de gouvernance adaptées à la liberté statutaire de la SAS, et gère l’intégralité des formalités sur le Guichet Unique.

À Marseille et dans sa région, faire appel à un cabinet de proximité comme LBJ Associée – juriste associé professionnel spécialisé en droit des sociétés vous permet de sécuriser durablement votre entreprise tout en préservant votre trésorerie de départ

Les plateformes juridiques en ligne sont-elles adaptées à une SAS ?

Les plateformes juridiques en ligne constituent aujourd’hui une solution fréquemment utilisée pour créer une SAS à moindre coût.

Cependant, ces outils automatisés ne s’adaptent pas au cas par cas : sans analyse spécifique ni réelle sécurité juridique, utiliser ces modèles standards présente un risque important d’erreurs dans vos statuts. »

Leur fonctionnement repose généralement sur un questionnaire permettant de générer automatiquement des statuts à partir de modèles préétablis.

En revanche, lorsqu’une organisation spécifique doit être mise en place ou que des investisseurs sont susceptibles d’intégrer le capital, un accompagnement plus personnalisé est généralement recommandé.

Le guichet unique de l’INPI rédige-t-il les statuts ?

Non. Le guichet unique de l’INPI ne rédige pas les statuts de la société.

Depuis la réforme des formalités des entreprises, il centralise les démarches de création, de modification et de cessation d’activité. Son rôle consiste à recevoir les documents nécessaires à l’immatriculation et à les transmettre aux organismes compétents.

Les associés doivent donc rédiger eux-mêmes leurs statuts ou faire appel à un professionnel avant de déposer leur dossier sur la plateforme du guichet unique.

Pourquoi la rédaction des statuts est-elle plus importante en SAS qu’en SARL ?

Le choix de la SAS séduit de nombreux entrepreneurs en raison de sa grande souplesse de fonctionnement. Cette liberté constitue un avantage considérable pour adapter l’organisation de la société aux besoins des associés. Toutefois, elle implique également une responsabilité plus importante lors de la rédaction des statuts.

Contrairement à la SARL, dont le fonctionnement est largement encadré par le Code de commerce, la SAS laisse aux associés le soin de définir eux-mêmes une grande partie des règles applicables à la société. Les statuts deviennent alors le véritable mode d’emploi de l’entreprise.

Une liberté de fonctionnement très large

La SAS est reconnue pour sa flexibilité juridique.

Les associés disposent d’une importante marge de manœuvre pour organiser la gouvernance de la société, répartir les pouvoirs, fixer les modalités de vote ou encore déterminer les conditions d’entrée et de sortie des actionnaires.

Cette liberté permet d’adapter la structure aux besoins du projet entrepreneurial mais nécessite une réflexion approfondie dès la création de la société.

L’absence de cadre légal détaillé

Contrairement à la SARL, la loi encadre relativement peu le fonctionnement interne de la SAS.

De nombreuses questions essentielles sont laissées à l’appréciation des associés, notamment concernant :

• les organes de direction ;
• les modalités de consultation ;
• les règles de majorité ;
• les conditions de transfert des actions ;
• les mécanismes de contrôle.

Cette absence de cadre détaillé explique pourquoi les statuts jouent un rôle central dans la vie de la société.

La gouvernance est définie par les statuts

En SAS, les statuts déterminent directement l’organisation du pouvoir.

Ils permettent notamment de prévoir :

• les pouvoirs du président ;
• la nomination de directeurs généraux ;
• la création de comités ;
• les conditions de révocation des dirigeants ;
• les procédures de prise de décision.

Les associés disposent ainsi d’une grande liberté pour construire une gouvernance adaptée à leurs objectifs.

Les règles de décision sont librement organisées

Les statuts définissent également les modalités selon lesquelles les décisions collectives seront adoptées.

Ils peuvent prévoir :

• des majorités simples ;
• des majorités renforcées ;
• des décisions à l’unanimité ;
• des consultations écrites ;
• des assemblées physiques ou dématérialisées.

Cette liberté offre une grande souplesse mais nécessite d’anticiper les éventuels blocages pouvant apparaître entre associés.

Quelles clauses doivent obligatoirement figurer dans les statuts d’une SAS ?

Même si la SAS bénéficie d’une grande liberté statutaire, certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans les statuts afin de permettre l’immatriculation de la société.

Ces informations constituent le socle juridique indispensable au fonctionnement de l’entreprise.

La dénomination sociale

La dénomination sociale correspond au nom officiel de la société.

Elle permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les clients, les partenaires, les administrations et les organismes publics.

Avant de choisir une dénomination sociale, il est recommandé de vérifier sa disponibilité afin d’éviter tout risque de conflit avec une marque ou une société existante.

L’objet social

L’objet social décrit précisément les activités exercées par la société.

Sa rédaction doit être suffisamment large pour permettre le développement futur de l’entreprise tout en restant cohérente avec le projet entrepreneurial.

Un objet social trop restrictif peut obliger les associés à modifier ultérieurement les statuts pour exercer une nouvelle activité.

Le siège social

Le siège social correspond à l’adresse administrative et juridique de la société.

Cette adresse détermine notamment :

• la nationalité de la société ;
• les juridictions compétentes ;
• certains organismes administratifs de rattachement.

À Marseille, le siège social peut être fixé au domicile du dirigeant, dans des locaux commerciaux ou auprès d’une société de domiciliation.

Pour en savoir plus sur l’étape du domiciliation, consultez notre guide complet sur la domiciliation stratégique de SAS.

Le montant du capital social

Les statuts doivent préciser le montant du capital social de la SAS.

Ils indiquent également :

• le nombre d’actions ;
• leur valeur nominale ;
• la répartition entre les associés ;
• les modalités de libération du capital.

Le capital constitue un élément important de la crédibilité financière de l’entreprise.

La durée de la société

Toute SAS doit prévoir une durée d’existence dans ses statuts.

Cette durée est généralement fixée à 99 ans à compter de l’immatriculation de la société.

À l’issue de cette période, les associés pourront décider de prolonger la durée de vie de l’entreprise.

L’identité du président

La SAS doit obligatoirement être représentée par un président.

Les statuts doivent préciser :

• son identité ;
• ses modalités de nomination ;
• ses conditions de remplacement ;
• ses pouvoirs éventuels.

Le président constitue le représentant légal de la société auprès des tiers.

Les modalités de prise de décision

Les règles de fonctionnement des assemblées et des décisions collectives doivent être clairement définies.

Les statuts précisent notamment :

• les règles de majorité ;
• les modalités de convocation ;
• les conditions de vote ;
• les décisions relevant des associés.

Cette organisation permet d’assurer un fonctionnement fluide de la société.

Les clauses stratégiques à prévoir dans les statuts d’une SAS

Au-delà des mentions obligatoires, certaines clauses permettent de sécuriser les relations entre associés et d’anticiper l’évolution future de l’entreprise.

Ces clauses représentent souvent l’un des principaux intérêts d’une rédaction personnalisée des statuts.

La clause d’agrément

La clause d’agrément permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés dans la société.

Elle impose l’accord préalable des associés avant toute cession d’actions à un tiers.

Ce mécanisme permet de préserver l’équilibre du capital et d’éviter l’arrivée d’un actionnaire non souhaité.

La clause de préemption

La clause de préemption accorde aux associés existants une priorité pour racheter les actions mises en vente.

Avant de céder ses titres à un tiers, l’associé vendeur doit les proposer aux autres actionnaires.

Cette clause contribue à maintenir la stabilité de l’actionnariat.

La clause d’exclusion

La clause d’exclusion permet, sous certaines conditions, de contraindre un associé à quitter la société.

Elle peut notamment être utilisée en cas de faute grave, de perte d’une qualité professionnelle requise ou de comportement portant atteinte aux intérêts de l’entreprise.

Sa rédaction nécessite une attention particulière afin d’éviter tout contentieux.

La clause d’inaliénabilité

Cette clause interdit temporairement la cession des actions.

Elle est souvent utilisée lors du lancement d’un projet afin de garantir l’engagement des associés pendant une période déterminée.

Elle favorise la stabilité de l’actionnariat durant les premières années d’activité.

La clause de sortie conjointe

Également appelée clause de sortie accompagnée, elle protège les associés minoritaires.

Lorsqu’un associé majoritaire vend ses actions, les autres actionnaires peuvent bénéficier des mêmes conditions de cession.

Cette clause est particulièrement fréquente dans les startups et les sociétés destinées à accueillir des investisseurs.

La clause de gouvernance

Cette clause organise le fonctionnement des organes de direction.

Elle permet notamment de définir :

• les pouvoirs du président ;
• les pouvoirs des directeurs généraux ;
• les règles de contrôle ;
• les procédures de validation des décisions importantes.

Elle constitue un élément central de l’organisation de la société.

La répartition des pouvoirs

Les statuts peuvent répartir précisément les pouvoirs entre les différents dirigeants et associés.

Cette organisation permet d’éviter les zones d’incertitude et de limiter les risques de conflits liés à la prise de décision.

Peut-on utiliser un modèle de statuts de SAS trouvé sur Internet ?

De nombreux entrepreneurs sont tentés d’utiliser un modèle gratuit disponible en ligne afin de réduire les coûts de création de leur société.

Cette solution peut être pertinente dans certaines situations mais présente également plusieurs limites qu’il convient de connaître.

Les avantages des modèles gratuits

Les modèles de statuts permettent de bénéficier rapidement d’une base de travail.

Ils offrent plusieurs avantages :

• un coût réduit ;
• une mise en œuvre rapide ;
• une simplicité d’utilisation ;
• un accès immédiat aux documents.

Ils constituent souvent une première approche pour comprendre la structure des statuts d’une SAS.

Les limites des statuts standardisés

Les modèles disponibles sur Internet sont conçus pour répondre à des situations générales.

Ils ne prennent généralement pas en compte :

• les spécificités du projet ;
• les relations entre associés ;
• les objectifs de développement ;
• les besoins de gouvernance particuliers.

Le risque est alors de disposer de statuts insuffisamment adaptés à la réalité de l’entreprise.

Les risques pour les associés

L’utilisation d’un modèle standardisé peut entraîner plusieurs difficultés :

• oubli de clauses importantes ;
• imprécisions juridiques ;
• conflits futurs entre associés ;
• blocages décisionnels ;
• difficultés lors d’une levée de fonds.

Ces problèmes apparaissent souvent plusieurs années après la création de la société.

Rédiger soi-même les statuts d’une SAS : avantages et inconvénients

La loi autorise parfaitement les associés à rédiger eux-mêmes les statuts de leur SAS.

Cette solution séduit de nombreux créateurs d’entreprise souhaitant maîtriser leur budget de lancement.

Cependant, pour garantir une sécurité juridique maximale, il est fortement conseillé de considérer l’intervention d’un tiers spécialiste comme un véritable investissement pour l’avenir.

Afin de ne pas s’éloigner de votre budget initial, opter pour un juriste associé s’impose alors comme le choix le plus économique et le plus sûr.

Les économies réalisées

La rédaction autonome permet d’éviter les honoraires d’un professionnel.

Les associés peuvent ainsi limiter les frais de constitution de leur société, notamment lorsqu’ils utilisent un modèle gratuit ou peu coûteux.

Toutefois, cette économie immédiate peut s’avérer risquée sur le long terme : investir dès le départ dans l’accompagnement sur-mesure d’un spécialiste, comme un juriste associé, permet de concilier une parfaite maîtrise de votre budget de lancement avec la certitude d’obtenir des statuts robustes et parfaitement adaptés.

Les erreurs les plus fréquentes

Les erreurs observées concernent généralement :

• les clauses de gouvernance ;
• les règles de majorité ;
• les modalités de cession d’actions ;
• les pouvoirs des dirigeants ;
• les mécanismes de sortie des associés.

Ces oublis peuvent générer des difficultés importantes par la suite.

Les risques lors de l’entrée d’un nouvel associé

Lorsque les statuts n’ont pas anticipé l’arrivée d’un nouvel associé, certaines opérations peuvent devenir complexes.

L’absence de mécanismes adaptés peut entraîner des négociations difficiles ou des déséquilibres dans la gouvernance.

Les conséquences lors d’une levée de fonds

Les investisseurs examinent systématiquement les statuts avant d’entrer au capital d’une société.

Des statuts mal rédigés peuvent ralentir une opération de financement ou nécessiter une refonte complète du document avant la levée de fonds.

Faire rédiger les statuts d’une SAS par un avocat à Marseille

La SAS étant une forme juridique particulièrement souple, l’intervention d’un avocat est souvent privilégiée lorsque le projet présente des enjeux importants.

Son accompagnement sera complémentaire à celui du juriste associé afin permet de sécuriser juridiquement la création de la société et d’adapter les statuts aux objectifs des associés.

L’expertise de l’avocat s’avère d’ailleurs indispensable lors des phases de litiges, de contentieux ou pour la représentation devant les tribunaux, des situations où son monopole et sa défense sont essentiels.

Son rôle s’avère ainsi complémentaire à celui du juriste associé, qui vous accompagne dès le départ et lors de la constitution pour sécuriser vos bases à moindre coût.

Sécuriser les relations entre associés

L’une des principales missions de le juriste associé consiste à prévenir les conflits futurs.

Il rédige des clauses adaptées afin d’organiser les relations entre associés et d’encadrer les situations sensibles.

Anticiper le développement de l’entreprise

Des statuts bien conçus doivent permettre à la société d’évoluer sans nécessiter de modifications fréquentes.

Le juriste associé aide les associés à anticiper les étapes clés du développement de leur activité.

Préparer l’arrivée d’investisseurs

Lorsqu’une levée de fonds est envisagée, les statuts doivent être adaptés aux exigences des investisseurs.

L’accompagnement juridique permet de préparer cette évolution dès la création de la société.

Le coût d’un avocat pour rédiger les statuts d’une SAS à Marseille

Les honoraires varient généralement selon la complexité du projet.

Pour une SAS classique, les tarifs observés se situent généralement entre 800 € et 3 000 € HT, voire davantage pour les opérations les plus complexes. Ce qui peu peser lourd sur le budget de départ.

L’expert-comptable peut-il rédiger les statuts d’une SAS ?

L’expert-comptable fait partie des professionnels régulièrement sollicités lors de la création d’une SAS.

Son intervention est particulièrement appréciée pour son approche globale du projet entrepreneurial.

Son rôle lors de la création de la société

L’expert-comptable accompagne le dirigeant dans le choix de la structure juridique et dans l’organisation financière de son activité.

Il peut également participer à la préparation des statuts dans le cadre de sa mission de création d’entreprise.

Les aspects fiscaux et sociaux

Son expertise permet notamment d’optimiser :

• le régime fiscal ;
• la rémunération du dirigeant ;
• les choix sociaux ;
• la stratégie financière.

Cette vision globale constitue un avantage important pour les créateurs d’entreprise.

Les situations où son accompagnement est suffisant

L’accompagnement d’un expert-comptable est souvent adapté :

• aux SASU ;
• aux petites SAS familiales ;
• aux projets sans montage complexe ;
• aux activités classiques.

Les situations nécessitant un avocat

L’intervention d’un avocat reste préférable lorsque :

• plusieurs associés sont présents ;
• des investisseurs sont envisagés ;
• des clauses complexes doivent être rédigées ;
• des enjeux financiers importants existent.

Faire rédiger les statuts d’une SAS par un juriste associé à Marseille

La SAS étant une forme juridique particulièrement souple, l’intervention d’un juriste associé est la solution idéale pour structurer votre projet sans alourdir vos frais de lancement.

Son accompagnement permet de sécuriser juridiquement la création de la société et d’adapter précisément les statuts aux objectifs des associés.

Si l’avocat reste indispensable en cas de litiges ou de représentation devant les tribunaux, le juriste associé est le partenaire parfait au quotidien pour concevoir vos bases solides à moindre coût.

Pourquoi le juriste associé est le meilleur choix pour une SAS ?

Le juriste associé maîtrise parfaitement les mécanismes juridiques et la grande liberté statutaire propres à la SAS.

Il est en mesure de personnaliser chaque clause afin d’anticiper les problématiques liées à la gouvernance, aux relations entre associés ou à l’évolution future de l’entreprise, offrant la même rigueur qu’un cabinet d’avocats.

Sécuriser les relations entre associés sur-mesure

L’une des principales missions du juriste associé consiste à prévenir les conflits futurs.

Loin des modèles standards et risqués des plateformes, il rédige des clauses sur-mesure pour organiser la direction de la SAS et encadrer sereinement les situations sensibles entre partenaires.

Anticiper le développement de l’entreprise

Des statuts bien conçus doivent permettre à la société de grandir sans nécessiter de modifications fréquentes.

Le juriste associé aide les créateurs à anticiper les étapes clés du développement de leur activité grâce à sa vision globale et transversale (juridique, fiscale et administrative).

Préparer l’arrivée d’investisseurs à moindre coût

Lorsqu’une levée de fonds est envisagée, les statuts doivent être adaptés aux exigences des investisseurs.

L’accompagnement du juriste associé permet de préparer efficacement ces étapes stratégiques dès la création, tout en protégeant votre capital de départ.

Le coût d’un juriste associé pour rédiger les statuts d’une SAS à Marseille

Contrairement aux cabinets d’avocats dont les honoraires oscillent entre 800 € et 3 000 € HT et pèsent lourd sur le budget, le juriste associé se positionne comme l’alternative la plus accessible du marché.

Pour une SAS, les tarifs observés se situent généralement dans un intervalle moyen de 150 € à 700 €. C’est le compromis parfait pour obtenir un accompagnement de proximité, 100 % sur-mesure, tout en préservant sa trésorerie de départ.

SAS ou SASU : les différences à connaître pour la rédaction des statuts

La rédaction des statuts varie selon que la société comporte un seul associé ou plusieurs actionnaires.

Certaines clauses doivent être adaptées afin de tenir compte de cette différence fondamentale.

Les particularités de la SASU

La SASU ne comporte qu’un seul associé.

La rédaction des statuts est généralement plus simple puisqu’il n’existe pas de problématiques liées aux relations entre associés.

Les particularités de la SAS à plusieurs associés

La présence de plusieurs associés implique d’organiser :

• les pouvoirs ;
• les votes ;
• les cessions d’actions ;
• les mécanismes de sortie ;
• les procédures de résolution des conflits.

Les statuts jouent alors un rôle essentiel.

Les clauses à adapter selon le nombre d’associés

Plus le nombre d’associés augmente, plus les clauses de gouvernance deviennent stratégiques.

Les mécanismes de contrôle, de vote et de transfert des actions doivent être précisément encadrés.

Quelle solution choisir pour rédiger les statuts ?

Pour une SASU simple, une plateforme juridique ou un expert-comptable peut souvent suffire.

Pour une SAS comportant plusieurs associés ou présentant des enjeux importants, l’accompagnement d’un avocat est traditionnellement envisagé pour sa sécurité juridique.

Cependant, le juriste associé s’impose aujourd’hui comme le choix le plus stratégique et équilibré.

Il offre le même niveau de sécurité juridique, de conseil et de rédaction sur-mesure qu’un avocat, tout en garantissant des tarifs ultra-compétitifs et transparents (de 150 € à 700 €). C’est la solution idéale pour obtenir des statuts robustes et parfaitement adaptés à votre entreprise sans épuiser votre budget de lancement.

Combien coûte la rédaction des statuts d’une SAS à Marseille ?

Le coût de rédaction des statuts d’une SAS à Marseille varie selon la solution choisie et le niveau d’accompagnement recherché. Si certains entrepreneurs optent pour une rédaction autonome afin de limiter les dépenses de démarrage, d’autres privilégient la sécurité juridique offerte par un professionnel.

Le budget à prévoir dépend principalement de la complexité du projet, du nombre d’associés, des clauses spécifiques à intégrer et des prestations complémentaires proposées.

Coût d’une rédaction autonome

La rédaction autonome représente la solution la moins coûteuse.

Les associés utilisent généralement des modèles gratuits ou des documents disponibles sur Internet afin de rédiger eux-mêmes leurs statuts.

Le coût se limite souvent à quelques dizaines d’euros lorsqu’un modèle payant est utilisé, voire à zéro euro avec des modèles gratuits.

Cette solution peut sembler attractive mais elle expose davantage aux erreurs de rédaction et aux oublis de clauses importantes.

Prix d’une plateforme juridique

Les plateformes juridiques en ligne proposent des offres adaptées aux créateurs de SAS.

Leurs prestations incluent généralement :

• la génération automatique des statuts ;
• l’assistance aux formalités ;
• l’immatriculation de la société ;
• certaines options de personnalisation.

Les tarifs observés se situent généralement entre 100 € et 500 € selon les services choisis.

Cette solution convient principalement aux projets simples nécessitant peu de personnalisation.

Honoraires d’un expert-comptable

De nombreux experts-comptables proposent la rédaction des statuts dans le cadre d’un accompagnement global à la création d’entreprise.

Le coût varie selon l’étendue de la mission confiée.

Pour une SAS classique, les honoraires se situent généralement entre 300 € et 1 000 € HT.

Cette formule est souvent retenue lorsque l’entrepreneur souhaite également bénéficier d’un accompagnement comptable et fiscal dès le lancement de son activité.

Honoraires d’un avocat

L’avocat en droit des sociétés intervient généralement sur des projets nécessitant une rédaction sur mesure.

Ses honoraires dépendent notamment :

• du nombre d’associés ;
• de la complexité de la gouvernance ;
• des clauses spécifiques à intégrer ;
• des perspectives de développement de la société.

À Marseille, les tarifs observés se situent généralement entre 800 € et 3 000 € HT pour une création de SAS classique.

Pour des opérations plus complexes ou impliquant plusieurs associés, les honoraires peuvent être supérieurs.

Comparatif des solutions

Chaque solution présente ses avantages et ses limites.

La rédaction autonome reste la plus économique mais également la plus risquée. Les plateformes juridiques offrent un bon compromis entre coût et simplicité pour les projets standards. L’expert-comptable apporte une vision globale du projet tandis que l’avocat assure généralement le niveau de sécurisation juridique le plus élevé.

Le choix dépend principalement de la nature du projet, du budget disponible et des enjeux liés à la gouvernance de la société.

Les erreurs les plus fréquentes dans les statuts d’une SAS

Les erreurs commises lors de la rédaction des statuts n’apparaissent pas toujours immédiatement. Dans de nombreux cas, elles ne sont découvertes qu’à l’occasion d’un conflit entre associés, d’une entrée d’investisseurs ou d’une opération de développement.

Certaines erreurs reviennent régulièrement lors des créations de SAS.

Oublier une clause d’agrément

L’absence de clause d’agrément constitue l’une des erreurs les plus fréquentes.

Sans cette protection, un associé peut parfois céder librement ses actions à un tiers, entraînant l’arrivée d’un nouvel actionnaire non souhaité.

La clause d’agrément permet de conserver le contrôle sur la composition du capital.

Prévoir des pouvoirs trop flous

Des statuts imprécis concernant les pouvoirs du président ou des autres dirigeants peuvent générer des difficultés importantes.

Une mauvaise répartition des compétences peut entraîner :

• des conflits internes ;
• des blocages décisionnels ;
• des contestations de certaines décisions.

Une définition claire des responsabilités est essentielle.

Négliger les modalités de vote

Les règles de vote doivent être adaptées aux besoins de la société.

Des majorités mal définies peuvent compliquer l’adoption de décisions importantes ou, au contraire, donner trop de pouvoir à certains associés.

Les statuts doivent prévoir un équilibre cohérent entre efficacité et protection des actionnaires.

Mal organiser la sortie d’un associé

La sortie d’un associé constitue souvent une étape délicate dans la vie d’une entreprise.

L’absence de mécanismes adaptés peut entraîner des négociations longues et conflictuelles.

Les clauses d’agrément, de préemption ou d’exclusion permettent justement d’anticiper ces situations.

Ne pas anticiper une levée de fonds

De nombreuses startups et sociétés en croissance recherchent des financements quelques années après leur création.

Des statuts mal adaptés aux attentes des investisseurs peuvent ralentir ou compromettre une levée de fonds.

Il est souvent préférable d’anticiper cette évolution dès la rédaction initiale des statuts.

Comment se déroule la rédaction des statuts d’une SAS ?

La rédaction des statuts suit généralement plusieurs étapes permettant de construire un document cohérent avec les objectifs de l’entreprise.

Chaque étape contribue à sécuriser le fonctionnement futur de la société.

Analyse du projet entrepreneurial

La première étape consiste à analyser le projet dans son ensemble.

Cette réflexion permet notamment d’identifier :

• le nombre d’associés ;
• les objectifs de développement ;
• les besoins de gouvernance ;
• les éventuelles perspectives d’investissement.

Cette phase conditionne la qualité de la rédaction des statuts.

Définition de la gouvernance

Les associés doivent ensuite déterminer l’organisation du pouvoir au sein de la société.

Les statuts préciseront notamment :

• les pouvoirs du président ;
• l’existence éventuelle d’autres dirigeants ;
• les procédures de contrôle ;
• les modalités de prise de décision.

Répartition du capital social

La répartition du capital constitue une étape essentielle.

Elle détermine notamment :

• le poids de chaque associé ;
• les droits financiers ;
• les droits de vote ;
• l’équilibre général de la gouvernance.

Cette répartition doit être soigneusement réfléchie dès la création de la SAS.

Rédaction des clauses spécifiques

Une fois les grandes orientations définies, les clauses adaptées au projet sont rédigées.

Elles concernent notamment :

• les transferts d’actions ;
• la gouvernance ;
• les mécanismes de sortie ;
• les procédures de décision ;
• les protections des associés.

Signature des statuts

Lorsque les associés valident le contenu des statuts, ceux-ci sont signés.

Cette signature marque officiellement la constitution de la société.

Les statuts deviennent alors opposables aux associés.

Immatriculation de la SAS

Après la signature des statuts et la réalisation des autres formalités obligatoires, le dossier est transmis au guichet unique.

L’immatriculation permet à la SAS d’acquérir sa personnalité morale et de commencer son activité.

Pourquoi faire appel à LBJ Associée pour la rédaction des statuts de votre SAS à Marseille ?

La création d’une SAS nécessite une réflexion approfondie sur la gouvernance, les relations entre associés et les objectifs de développement de l’entreprise.

LBJ Associée – juriste associé professionnel spécialisé en droit des sociétés accompagne les créateurs d’entreprise et les dirigeants dans la structuration juridique de leur société afin de sécuriser chaque étape du projet.

Accompagnement à la création de société

LBJ Associée – juriste associé professionnel spécialisé en droit des sociétés intervient dès les premières étapes de création de l’entreprise.

L’accompagnement permet notamment de choisir la forme juridique adaptée, d’organiser la gouvernance et de rédiger des statuts cohérents avec les objectifs des associés.

Sécurisation de la gouvernance

La gouvernance constitue un enjeu majeur dans une SAS.

LBJ Associée – juriste associé professionnel spécialisé en droit des sociétés aide les dirigeants à organiser les pouvoirs, les procédures de décision et les relations entre associés afin de prévenir les situations de blocage.

Prévention des risques juridiques

Une rédaction rigoureuse des statuts permet de limiter de nombreux risques futurs.

L’objectif est d’anticiper les difficultés potentielles afin de sécuriser durablement le fonctionnement de la société.

Accompagnement des dirigeants et associés

Fondatrice de LBJ Associée, Léa Boutouba – juriste associé professionnel spécialisé en droit des sociétés accompagne les créateurs d’entreprise, dirigeants et PME dans leurs problématiques de droit des sociétés, de gouvernance et de conformité. Son approche vise à permettre aux entrepreneurs de développer leur activité tout en bénéficiant d’un cadre juridique solide et sécurisé.

Avis clients sur la création de SAS à Marseille

Les témoignages clients constituent un indicateur précieux pour évaluer la qualité d’un accompagnement juridique lors de la création d’une SAS. Ils permettent de mieux comprendre l’expérience vécue par les dirigeants ayant déjà été accompagnés dans la rédaction de leurs statuts et la structuration juridique de leur société.

Témoignage n°1 – Création d’une SAS entre associés

Thomas R., cofondateur d’une agence digitale à Marseille

« Nous étions trois associés avec des compétences complémentaires mais des visions parfois différentes sur le développement de l’entreprise. Avant de créer notre SAS, nous avons fait appel à LBJ Associée pour sécuriser la rédaction des statuts. Léa Boutouba nous a aidés à organiser la gouvernance, à définir les pouvoirs du président et à anticiper les modalités d’entrée ou de sortie d’un associé. Grâce à cet accompagnement, nous avons pu démarrer notre activité avec des règles claires et adaptées à notre projet. »

Témoignage n°2 – SASU transformée en SAS

Claire M., dirigeante d’une société de conseil

« J’avais initialement créé une SASU seule, puis l’arrivée d’un nouvel associé m’a obligée à repenser complètement les statuts. LBJ Associée m’a accompagnée dans cette évolution en rédigeant des statuts sur mesure prenant en compte nos objectifs de croissance et la répartition des pouvoirs. Les explications étaient très claires et les solutions proposées parfaitement adaptées à notre situation. Cet accompagnement nous a permis d’éviter de nombreuses erreurs juridiques. »

Témoignage n°3 – Startup innovante en phase de lancement

Julien B., fondateur d’une startup technologique à Marseille

« Notre projet avait vocation à accueillir des investisseurs à moyen terme. Nous avions donc besoin de statuts solides dès la création de la SAS. LBJ Associée nous a conseillé sur les clauses d’agrément, de préemption et de gouvernance afin de préparer les futures levées de fonds. Cette vision à long terme a été un véritable atout. Nous avons gagné un temps précieux et rassuré nos premiers partenaires financiers. »

Témoignage n°4 – SAS familiale en développement

Famille Laurent, Marseille

« Nous avons choisi la SAS pour bénéficier d’une plus grande souplesse dans l’organisation de notre entreprise familiale. Léa Boutouba a pris le temps de comprendre nos objectifs et a rédigé des statuts parfaitement adaptés à notre fonctionnement. Les questions liées aux prises de décision, à la transmission future des actions et à la protection des intérêts de chacun ont été anticipées dès le départ. Nous avons particulièrement apprécié son professionnalisme et sa disponibilité. »

Témoignage n°5 – Société de services en forte croissance

Antoine G., président d’une société de services BtoB

« Nous avions trouvé plusieurs modèles de statuts sur Internet mais nous nous sommes rapidement rendu compte qu’ils ne correspondaient pas à la réalité de notre projet. LBJ Associée nous a accompagnés dans la rédaction de statuts personnalisés intégrant des mécanismes de protection entre associés et une gouvernance évolutive. Aujourd’hui, alors que notre société se développe rapidement, nous mesurons l’importance d’avoir posé des bases juridiques solides dès la création de la SAS. »

Les éléments les plus souvent mentionnés par les clients

Les avis publiés par les dirigeants mettent régulièrement en avant :

• La qualité de l’accompagnement juridique ;
• La clarté des explications fournies ;
• La réactivité dans le suivi des dossiers ;
• La personnalisation des statuts ;
• La sécurisation des relations entre associés ;
• L’accompagnement des créateurs d’entreprise ;
• L’anticipation des risques juridiques ;
• La disponibilité du professionnel.

Ces critères expliquent pourquoi de nombreux entrepreneurs choisissent aujourd’hui de se faire accompagner dans la rédaction des statuts de leur SAS plutôt que d’utiliser un modèle standardisé.

FAQ : Rédaction des statuts d’une SAS à Marseille